Accès aux tribunaux du Québec en anglais : publication d’un rapport et de recommandations
Le projet Accès à la justice du QCGN a publié son rapport et ses recommandations sur l'accès aux tribunaux du Québec en anglais.
Notre méthodologie de recherche comprenait une étude approfondie de la question selon quatre axes principaux : le cadre politique et juridique pertinent, l'organisation interne et l'administration des services des tribunaux du Québec, la navigation dans le système du point de vue de l'utilisateur et l'expérience directe de la population obtenue grâce à des recherches quantitatives et qualitatives.
Cette enquête a révélé plusieurs obstacles systémiques à l'accès à la justice en anglais dans les tribunaux du QuébecNous avons ensuite validé ces résultats au moyen d’une enquête populationnelle menée au printemps 2023, dans laquelle 1,003 XNUMX Québécois anglophones ont fourni des réponses sur leurs connaissances et leurs expériences d’interaction avec le système judiciaire québécois.
Le rapport contient un résumé de nos principales conclusions, éclairé par notre processus de recherche et de validation. Le document se conclut par une série de recommandations au ministère de la Justice, présenté par le projet Accès à la justice en anglais du QCGN au gouvernement du Québec pour un examen plus approfondi.