Projet de loi 21 devant la Cour suprême : tout repose sur la clause dérogatoire

Les audiences concernant la contestation judiciaire de la Loi 21 du Québec se sont terminées jeudi dernier devant la Cour suprême du Canada, le juge en chef Richard Wagner déclarant que « la Cour prendra le temps nécessaire pour examiner attentivement toutes les questions ».

Julius Grey, représentant de TALQ, l'organisme communautaire, semblait satisfait du déroulement de la semaine. « Tous les tribunaux d'appel ont plaidé et ont fait valoir leurs arguments », a-t-il déclaré. La banlieue« Nous avons constaté certains points, notamment concernant la clause dérogatoire, qui ont suscité un certain scepticisme de la part des juges. »

Malgré un échange survenu plus tôt dans la semaine entre Grey et le juge en chef Wagner, au cours duquel ce dernier a qualifié certains arguments de Grey concernant la diversité d’« outrageux », Grey réfute l’idée que certains membres du tribunal aient pu faire preuve de partialité. « Leurs questions étaient tout à fait légitimes. »