Projet de loi 21 : Le juge en chef de la Cour suprême qualifie l’argument de la communauté anglaise de « presque scandaleux ».

La Cour suprême du Canada a entendu mercredi les arguments visant à déterminer si la loi 21 du Québec viole les droits des minorités linguistiques, les gouvernements fédéral et provincial étant divisés sur la portée de la clause dérogatoire.

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada a adressé mercredi une sévère réprimande à TALQ, un groupe de défense des droits des anglophones, qualifiant l'un de ses arguments concernant la Loi 21 de « presque scandaleux ». Richard Wagner a déclaré qu'un document soumis par TALQ à la Cour dans le cadre d'une contestation de la loi québécoise sur la laïcité laissait entendre que la minorité anglophone du Québec était plus diversifiée que la communauté francophone. « Je trouve ces propos presque scandaleux », a déclaré M. Wagner à l'avocat Julius Grey, qui représentait la coalition d'organisations. M. Grey et TALQ ont par la suite affirmé que M. Wagner semblait avoir mal interprété leurs propos.

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TALQ soutient que les écoles anglophones devraient être exemptées de la loi car celle-ci contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège l’enseignement dans la langue minoritaire. Le document de 48 pages déposé par TALQ devant le tribunal ne compare pas la diversité des communautés anglophone et francophone. Il souligne toutefois que la communauté anglophone est « très diversifiée et regroupe des personnes de nombreux horizons culturels et religieux ».