Théorie, pratique et perception : "Accès incertain aux tribunaux judiciaires et administratifs du Québec après l’adoption du projet de loi 96"
Ce projet d’accès à la justice en anglais explore l’écart entre ce qui devrait être théoriquement possible, ce qui est pratiquement possible et ce qui est perçu comme possible en anglais devant les tribunaux administratifs et judiciaires du Québec. Le rapport porte principalement sur l’expérience des Québécois anglophones devant les tribunaux moins formels qui traitent de questions juridiques courantes comme… Lire la suite