Projet de loi 21 devant la Cour suprême : tout repose sur la clause dérogatoire
Les audiences concernant la contestation judiciaire de la Loi 21 du Québec se sont terminées jeudi dernier à la Cour suprême du Canada. Le juge en chef Richard Wagner a déclaré que « la Cour prendra le temps nécessaire pour examiner attentivement toutes les questions en litige ». Julius Grey, qui représente TALQ, l’organisme communautaire, semblait satisfait du déroulement de la semaine. Lire la suite