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Le projet de loi fédéral C-13 vise deux objectifs principaux. Le premier est de moderniser la Loi sur les langues officielles du Canada. Le second est d'adopter la Loi sur l'utilisation du français dans les entreprises privées sous réglementation fédérale. De nombreux juristes, dont l'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache, ont exprimé leur inconfort face à la Loi sur l'utilisation du français dans les entreprises privées sous réglementation fédérale. En savoir plus

Lors de la réunion du Comité des langues officielles de la Chambre des communes, le 31 janvier 2023, une motion du Bloc québécois visant à insérer le « français comme langue commune du Québec » dans la Loi sur les langues officielles (LLO) du Canada a été rejetée. La majorité des députés du comité chargé d'étudier le projet de loi C-13, qui modifierait la LLO, étaient mal à l'aise avec l'idée d'une… En savoir plus

Le projet de loi C-13 est une nouvelle mesure législative proposée par le gouvernement du Canada pour moderniser la Loi sur les langues officielles (LLO). Il propose également l'adoption d'une nouvelle loi : la Loi sur l'utilisation du français dans les entreprises privées sous réglementation fédérale. Le Québec Community Groups Network (QCGN) s'oppose au projet de loi C-13 et s'inquiète de la nouvelle orientation proposée par… En savoir plus

12 août 2022 – Plus tôt aujourd'hui, la juge Chantal Corriveau de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement concernant la suspension des obligations de traduction juridique prévues par le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Dans sa décision, la juge Corriveau a accordé la suspension – c'est-à-dire une « pause » juridique –… En savoir plus

Le 17 août, Statistique Canada publiera les données sur la diversité linguistique et l'utilisation du français et de l'anglais au Canada, produites dans le cadre du Recensement de 2021. Ce type de publication de données suscite généralement un vif intérêt médiatique, surtout au Québec, et ces résultats du recensement sont publiés à un moment particulièrement délicat, étant donné que… En savoir plus

Les députés de l'Assemblée nationale ont prononcé hier leurs derniers discours et observations sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, ainsi que les commentaires de la Commission de la culture et de l'éducation, qui a étudié le projet de loi article par article. Lire la suite

Le projet de loi C-13 n'est pas celui que réclamaient les minorités de langue officielle. Avec ce projet de loi, le gouvernement fédéral s'apprête à abandonner un demi-siècle de politique sur les langues officielles et à transformer la LLO en une loi visant à protéger et à promouvoir une langue officielle. En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Après une journée particulièrement intense, la commission a conclu son étude hier soir. En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier son analyse article par article du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont discuté des articles 147 à 164, qui comprennent dix nouveaux amendements adoptés et déposés par le ministre Simon Jolin-Barrette. Ces amendements modifient la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les tribunaux judiciaires… En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'analyse détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont discuté des articles 107 et 125 à 146, qui apportent plusieurs modifications au Code de procédure civile du Québec, à la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise)… En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'analyse détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont discuté des articles 115 à 126, qui apportent plusieurs modifications à la Charte de la langue française. Ces articles apportent également de nombreuses modifications à d'autres lois, notamment… En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont terminé l'examen de l'article 114 et sont revenus à l'article 107 du projet de loi, afin de discuter de l'article 165.22 de la Charte de la langue française. En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont discuté des articles 113 et 114 du projet de loi. Le ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a ajouté une demi-douzaine de nouveaux amendements au projet de loi. En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'analyse détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont discuté des articles 101 à 107. Ces dispositions ajoutent une série de nouveaux articles à la Charte de la langue française. Elles modifient la structure et les pratiques de… En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'analyse détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont discuté des articles 84 à 100, portant sur les articles 141 à 163.1 de la Charte de la langue française. Cette section présente la nouvelle entité appelée Francisation… En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a poursuivi hier l'analyse détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont discuté des articles 63 à 83, portant sur les nouveaux articles 88.14 à 140 de la Charte de la langue française. Cette section concerne les entreprises qui exercent leurs activités dans le… En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'analyse détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont terminé la discussion de l'article 62, portant sur les nouveaux articles 88.9 à 88.13 de la Charte de la langue française. Cet article porte sur la promotion de… En savoir plus

La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a repris hier l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Les députés ont poursuivi leur discussion sur l'article 58 du projet de loi, portant sur l'article 88.0.12 de la Charte de la langue française. Trois députés ont été absents pendant certaines parties de la séance. En savoir plus