Une alliance d'organismes représentant les parents et les éducateurs anglophones remet en question la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle demande que le projet de loi soit renvoyé en cour d'appel, faute de quoi les organismes pourraient entreprendre eux-mêmes une procédure judiciaire. En savoir plus (en français)
Les opposants anglophones au projet de loi 40 se disent prêts à une « bataille judiciaire coûteuse et prolongée » contre le projet du gouvernement du Québec d'abolir les commissions scolaires qui supervisent les écoles primaires et secondaires. Lire la suite
L'Alliance pour la promotion de l'éducation publique en anglais au Québec (APPELE-Québec) exhorte le gouvernement du Québec à demander conseil à la Cour d'appel du Québec sur la constitutionnalité du projet de loi 40. Lire la suite
MONTRÉAL — Un tribunal devrait se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi 40 avant que l'Assemblée nationale ne le vote, a plaidé lundi un groupe de dirigeants de la communauté anglophone. L'Alliance pour la promotion de l'éducation publique anglophone au Québec (APPELE) s'oppose au projet de loi 40. S'il est adopté, le projet de loi abolirait les commissions scolaires du Québec, remplaçant… En savoir plus