« Au cours des prochaines semaines », déclare Geoff Kelley, président d'APPELLE-Québec, « nous préparerons notre dossier, recruterons des parents et d'autres personnes pour participer à titre de plaignants, et déterminerons qui interviendra au nom de la communauté. » Le Québec Community Groups Network (QCGN) fait partie du comité directeur. En savoir plus
L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) souligne que le gouvernement du Québec a imposé l'adoption du projet de loi 40 à l'Assemblée nationale par la clôture, « malgré l'opposition unanime à ce projet de loi et au mépris total du droit de la communauté anglophone de gérer et de contrôler ses établissements d'enseignement de langue minoritaire ». Lire la suite
« Nous croyons que les droits des minorités sont importants dans notre société », a déclaré Geoffrey Kelley, président d'APPELE-Québec, à Alessia Simona Maratta de Global News. « Et ce gouvernement n'a pas un très bon bilan en matière de respect de ces droits. » Lire la suite
Geoffrey Kelley, président d'APPELE-Québec et ancien député, affirme que le Québec aurait facilement pu exempter les commissions scolaires anglophones de l'application du projet de loi 40. Il ajoute maintenant que son groupe craint que le processus électoral proposé soit trop complexe et que, tel qu'il est structuré actuellement, il rende difficile pour les membres de la communauté anglophone de se présenter aux élections. En savoir plus
L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), de concert avec plusieurs groupes anglophones, contestera devant les tribunaux l'abolition des commissions scolaires. En savoir plus
Les conseils scolaires anglophones ont confirmé qu'ils contesteraient la constitutionnalité du projet de loi 40, qui transformerait les conseils scolaires en centres de services. Lire la suite (en français)
« Il est tout à fait inapproprié que le ministère mette en œuvre des politiques et des lois qui compromettent les droits constitutionnels de la communauté et qu'il empêche celle-ci de vérifier si ces droits ont effectivement été violés », a déclaré Geoffrey Chambers, président du Réseau des groupes communautaires du Québec. « Il est possible qu'il y ait un désaccord entre des parties de bonne foi… En savoir plus
APPELE-Québec a annoncé la semaine dernière que la communauté poursuivrait le gouvernement du Québec en justice pour contester le projet de loi 40. Le président du Réseau des groupes communautaires du Québec, Geoffrey Chambers, a déclaré que le projet de loi ne résisterait pas à un examen constitutionnel approfondi. Lire la suite
Une alliance d'organismes représentant les parents et les éducateurs anglophones remet en question la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle demande que le projet de loi soit renvoyé en cour d'appel, faute de quoi les organismes pourraient entreprendre eux-mêmes une procédure judiciaire. En savoir plus (en français)
Les opposants anglophones au projet de loi 40 se disent prêts à une « bataille judiciaire coûteuse et prolongée » contre le projet du gouvernement du Québec d'abolir les commissions scolaires qui supervisent les écoles primaires et secondaires. Lire la suite
L'Alliance pour la promotion de l'éducation publique en anglais au Québec (APPELE-Québec) exhorte le gouvernement du Québec à demander conseil à la Cour d'appel du Québec sur la constitutionnalité du projet de loi 40. Lire la suite
MONTRÉAL — Un tribunal devrait se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi 40 avant que l'Assemblée nationale ne le vote, a plaidé lundi un groupe de dirigeants de la communauté anglophone. L'Alliance pour la promotion de l'éducation publique anglophone au Québec (APPELE) s'oppose au projet de loi 40. S'il est adopté, le projet de loi abolirait les commissions scolaires du Québec, remplaçant… En savoir plus