La constitution de la CAQ anéantirait les protections historiques des minorités, prévient un groupe de défense des droits des anglophones.

La loi linguistique du Québec sème la confusion chez les anglophones, selon un commissaire fédéral.

Hanes : La constitution de la CAQ est terrifiante pour tous les Québécois

Pourquoi le projet de constitution du Québec inquiète les juristes et les groupes de défense des droits civiques ?

Un groupe de défense des droits des anglophones dénonce les règles de la ville en matière de langue française

« Nous résisterons » : la constitution québécoise de la CAQ concentrerait le pouvoir entre les mains du premier ministre, selon le groupe.

Les projets de loi récents témoignent d'une « dérive vers l'autoritarisme », affirme le Barreau du Québec

3 février 2020

Le tribunal devrait examiner le projet de loi visant à abolir les commissions scolaires avant son adoption, affirment les groupes anglophones

Opinion

MONTRÉAL — Un tribunal devrait déterminer si le projet de loi 40 est constitutionnel avant que l'Assemblée nationale ne se prononce à son sujet, ont fait valoir lundi un groupe de dirigeants de la communauté anglophone.

Le groupe, l'Alliance pour la promotion de l'éducation publique anglophone au Québec (APPELE), s'oppose au projet de loi 40. S'il est adopté, le projet de loi abolirait les commissions scolaires du Québec et les remplacerait par des centres de services.

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