Des groupes anglophones demandent au Québec de demander conseil aux tribunaux sur la constitutionnalité du projet de loi 40
L’Alliance pour la promotion de l’éducation publique en anglais au Québec (APPELE-Québec) exhorte le gouvernement du Québec à demander conseil à la Cour d’appel du Québec sur la constitutionnalité du projet de loi 40.