Mulcair : Les avis rédigés uniquement en français pourraient remettre en question la validité de l'élection au Québec
La Cour suprême du Canada a établi des règles claires concernant les documents législatifs qui doivent être produits en anglais et en français.
Dans son annonce cette semaine selon laquelle les renseignements électoraux seraient envoyés uniquement en français, Élections Québec a pointé du doigt la Coalition Avenir Québec et a indiqué que les réformes linguistiques du gouvernement en vertu du projet de loi 96 ne lui laissaient pas le choix.
L'organisme indépendant a même laissé entendre qu'il avait tout fait pour empêcher cette mesure, affirmant avoir écrit au ministère chargé de la langue française pour demander une exemption, mais avoir essuyé un refus.
Il me semble toutefois clair que le directeur général des élections du Québec, Jean-François Blanchet, a manqué à ses obligations légales — et la validité même des élections générales du 5 octobre pourrait maintenant être remise en question.
Le directeur général des élections (DGE) tire son pouvoir d'une loi fondamentale : la Loi électorale du Québec. Cette loi définit ses fonctions.