Les conseils scolaires anglophones ont confirmé qu'ils contesteraient la constitutionnalité du projet de loi 40, qui transformerait les conseils scolaires en centres de services. Lire la suite (en français)
APPELE-Québec a annoncé aujourd'hui que des représentants de la communauté anglophone du Québec contesteront devant les tribunaux le projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique concernant l'organisation et la gouvernance scolaires. L'Alliance pour la promotion de l'éducation publique anglophone au Québec (APPELE-Québec) regroupe 16 groupes représentant les parents, les éducateurs et la communauté. En savoir plus
« Il est tout à fait inapproprié que le ministère mette en œuvre des politiques et des lois qui compromettent les droits constitutionnels de la communauté et qu'il empêche celle-ci de vérifier si ces droits ont effectivement été violés », a déclaré Geoffrey Chambers, président du Réseau des groupes communautaires du Québec. « Il est possible qu'il y ait un désaccord entre des parties de bonne foi… En savoir plus
Déclaration du Québec Community Groups Network Cette semaine a été difficile pour la communauté anglophone du Québec, alors que nos droits continuent d'être bafoués et que nos relations avec le gouvernement du Québec se détériorent davantage. Lundi, l'Alliance pour la promotion de l'éducation publique anglophone au Québec (APPELE-Québec), une alliance de 16 groupes représentant les parents, les éducateurs… En savoir plus
APPELE-Québec a exprimé aujourd'hui sa frustration et son mécontentement face à la décision du gouvernement du Québec de limiter une fois de plus le débat sur le projet de loi 40 en invoquant la clôture. Depuis le dépôt de ce projet de loi complexe et parfois incohérent – il modifie 84 lois distinctes de l'Assemblée nationale –, le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a tout mis en œuvre… En savoir plus
APPELE-Québec a annoncé la semaine dernière que la communauté poursuivrait le gouvernement du Québec en justice pour contester le projet de loi 40. Le président du Réseau des groupes communautaires du Québec, Geoffrey Chambers, a déclaré que le projet de loi ne résisterait pas à un examen constitutionnel approfondi. Lire la suite
APPELE-Québec est déçue de la décision hâtive du gouvernement du Québec de rejeter la proposition de renvoi à la Cour d'appel afin de déterminer la constitutionnalité du projet de loi 40. APPELE-Québec avait demandé au gouvernement du Québec de soumettre un renvoi à la Cour d'appel relativement au projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique… En savoir plus
Une alliance d'organismes représentant les parents et les éducateurs anglophones remet en question la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle demande que le projet de loi soit renvoyé en cour d'appel, faute de quoi les organismes pourraient entreprendre eux-mêmes une procédure judiciaire. En savoir plus (en français)
Les opposants anglophones au projet de loi 40 se disent prêts à une « bataille judiciaire coûteuse et prolongée » contre le projet du gouvernement du Québec d'abolir les commissions scolaires qui supervisent les écoles primaires et secondaires. Lire la suite
L'Alliance pour la promotion de l'éducation publique en anglais au Québec (APPELE-Québec) exhorte le gouvernement du Québec à demander conseil à la Cour d'appel du Québec sur la constitutionnalité du projet de loi 40. Lire la suite
MONTRÉAL — Un tribunal devrait se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi 40 avant que l'Assemblée nationale ne le vote, a plaidé lundi un groupe de dirigeants de la communauté anglophone. L'Alliance pour la promotion de l'éducation publique anglophone au Québec (APPELE) s'oppose au projet de loi 40. S'il est adopté, le projet de loi abolirait les commissions scolaires du Québec, remplaçant… En savoir plus
APPELE-Québec, une alliance de 16 groupes représentant les parents, les éducateurs et la communauté, exhorte le gouvernement du Québec à demander une décision judiciaire sur la constitutionnalité du projet de loi 40, qui vise à abolir nos commissions scolaires. Lire la suite