au Comité permanent du Sénat sur les langues officielles: 25 février 2025
Mémoire concernant le projet de loi 84 présenté à la Commission des relations avec les citoyens
Il s'agit d'un projet de loi vaste et puissant. Il pourrait toucher tous les secteurs de la société québécoise et impliquer tous les ordres de gouvernement, les ordres professionnels, les organismes communautaires et leurs événements, les employeurs et les employés, les Québécois nouvellement arrivés et ceux qui vivent ici depuis des générations.
Il ne s'agit pas d'une mesure législative ordinaire. Le projet de loi 84 se voit accorder un statut équivalent à celui de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et, de toute évidence, il se veut l'un des piliers sur lesquels reposera une éventuelle proposition de constitution du Québec.