Education

La Constitution canadienne confère aux provinces le contrôle total de l'éducation, leur conférant des pouvoirs sur des questions telles que les programmes d'études, les inscriptions et les procédures d'admission. À cet égard, Le gouvernement du Québec impose des restrictions quant aux élèves qui peuvent étudier dans certains types d’écoles anglophones.

Il n’existe actuellement aucune restriction légale quant à l’accès aux études dans les universités anglophones, les centres d’éducation des adultes (pour obtenir des crédits d’études secondaires et des prérequis au cégep) ou les écoles privées anglophones non financées par le gouvernement.

Cliquez ici pour une liste des écoles privées anglophones non financées (disponible uniquement en français).

Le gouvernement du Québec impose des restrictions quant aux personnes autorisées à étudier dans les établissements d’enseignement anglophones publics ou privés suivants :

Écoles élémentaires (de la maternelle à la 6e année);
Écoles secondaires (Secondaire 1 à 5, équivalent des années 7 à 11);
Centres de formation professionnelle (pour apprendre un métier, comme mécanicien, graphiste ou électricien) ; et
Plus récemment, les cégeps.

Le gouvernement du Québec a adopté Le projet de loi 96, une loi qui remanie la Charte de la langue française et, pour la première fois, étend les lois linguistiques aux établissements d'enseignement postsecondaire. En ce qui concerne les cégeps, le projet de loi :

• Désigne les établissements suivants comme cégeps « de langue anglaise » :
  • Collège John Abbott;
  • Collège Champlain;
  • Collège Centennial;
  • Collège Dawson;
  • Collège du patrimoine;
  • Collège Marianopolis;
  • Collège TAV; et
  • Collège Vanier
• Interdit aux cégeps anglophones d’augmenter leurs effectifs (créant ainsi un « gel » permanent du nombre de places disponibles pour les candidats); et
• Exige que les titulaires de droits d'auteur en anglais (c'est-à-dire les étudiants autorisés par la loi à étudier en anglais au Québec) :
  1. suivre deux cours d'apprentissage du français et trois cours du programme enseignés en français; ou
  2. suivre cinq cours d'apprentissage du français, afin d'obtenir leur diplôme du CÉGEP.

À compter de l’année scolaire 2023-2024, ces modifications pourraient rendre plus difficile l’accès des élèves anglophones du secondaire aux cégeps anglophones et désavantager les futurs étudiants anglophones du cégep qui s’efforcent de postuler à des programmes universitaires compétitifs. Les nouvelles règles prévues par le projet de loi réduisent également le nombre de places disponibles pour les étudiants francophones et allophones qui souhaitent fréquenter les cégeps anglophones.

Plus de détails seront fournis à mesure que de nouveaux développements apparaîtront.

 

Puis-je inscrire mon enfant dans une école anglophone au Québec?

Québec Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») stipule que tous les enfants des écoles primaires et secondaires publiques et privées subventionnées doivent recevoir leur éducation en français. Seuls des groupes spécifiques d’enfants sont autorisés à étudier en anglais au Québec.

Vous pouvez envoyer vos enfants dans des écoles élémentaires anglophones (y compris les jardins d’enfants, les lycées ou les centres de formation professionnelle) uniquement s’ils appartiennent à l’une des cinq catégories suivantes :

1. Enfants ayant le droit légal d'étudier en anglais

• La loi 101 permet à votre enfant d’étudier en anglais au Québec, de droit, si :
  • Vous ou l’autre parent ou tuteur de votre enfant avez effectué une partie importante de vos études primaires en anglais au Canada. Vous ou l’autre parent de votre enfant devez être citoyen canadien au moment où vous présentez une demande pour envoyer votre enfant dans une école anglophone au Québec.
  • Votre enfant ou l’un de ses frères et sœurs a effectué une grande partie de ses études primaires ou secondaires en anglais au Canada. Vous ou l’autre parent de votre enfant devez également être citoyen canadien au moment où vous présentez une demande pour envoyer votre enfant dans une école anglophone au Québec.
  • Vous ou l'autre parent de votre enfant (1) avez fréquenté une école de langue française au Québec après le 26 août 1977 et (2) aviez le droit légal d'étudier en anglais au Québec.
  • Votre enfant a fréquenté une école anglophone au Nouveau-Brunswick au cours de l’année scolaire en cours et de l’année scolaire précédente au moment où vous demandez qu’il étudie en anglais au Québec. Vous ou l'autre parent de votre enfant devez résider au Québec au moment où vous présentez une demande pour envoyer votre enfant dans une école anglophone.
• Pour déterminer si un parent ou un enfant a complété une « partie majeure » ​​de ses études en anglais au Canada, le ministère de l’Éducation (le « Ministère ») procède à une évaluation de l’ensemble du parcours scolaire du parent ou de l’enfant.
  • Ce test prend en compte plusieurs facteurs, notamment les types d’écoles anglophones fréquentées par le parent ou l’enfant, le temps passé à étudier en anglais et la qualité de l’enseignement reçu en anglais.
  • Le Ministère utilise un test spécial basé sur des points pour déterminer l'admissibilité. Par exemple, ce test est utilisé dans le cadre d'un règlement provincial spécifique pour déterminer si un enfant a reçu la majeure partie de son éducation en anglais dans une école privée non subventionnée, afin de pouvoir éventuellement fréquenter une école anglophone subventionnée au Québec. Dans ce cas, un total de 15 points doit être obtenu pour que l'enfant soit admissible à étudier en anglais au Québec.
• Il est également important de savoir que tout enfant qui fait partie de l'un de ces quatre groupes et qui fréquente une école de langue française a toujours le droit d'étudier en anglais au Québec, pour eux-mêmes et pour leurs propres enfants à l’avenir.

2. Enfants présentant certaines difficultés d'apprentissage

• Même s’ils n’ont peut-être pas de droit légal, Le Ministère peut accorder certaines exemptions à votre enfant pour étudier en anglais au Québec s’il est aux prises avec certains troubles d’apprentissage que le gouvernement considère comme « graves ». Selon le Charte de la langue française, cette exception serait accordée si le Ministère juge que cela est nécessaire pour « faciliter le processus d’apprentissage » de votre enfant.
  • Parmi les exemples de troubles d’apprentissage graves, on peut citer les retards scolaires causés par des cas diagnostiqués de dyslexie, de dyscalculie (difficultés en mathématiques), de dysorthographie (difficultés en orthographe et en écriture) et des cas diagnostiqués d’autisme.
  • Cependant, certaines conditions diagnostiquées comme l’anxiété ou le TDAH (trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité) ne permettent pas à votre enfant de fréquenter une école anglophone.

• Si votre enfant présente un trouble d'apprentissage susceptible de lui donner droit à une exemption et que vous souhaitez qu'il fréquente une école anglophone, vous devrez soumettre une demande spéciale au Ministère. Vous devrez également soumettre une évaluation et un rapport écrit d'un psychologue désigné par l'organisme scolaire, pour évaluation par les responsables du Ministère.
• Il est important de garder à l’esprit que le Ministère n’associe pas nécessairement des notes constamment faibles (dues à l’enseignement dans une deuxième langue) à un trouble d’apprentissage grave.
• Les frères et sœurs d’un enfant ayant des difficultés d’apprentissage peuvent également demander une autorisation spéciale pour fréquenter une école anglophone.

3. Enfants vivant au Québec de façon temporaire

• Si vous faites partie de l’un des trois groupes suivants, votre enfant pourrait être autorisé à étudier en anglais au Québec sur une base temporaire. Dans ces cas, votre enfant peut obtenir la permission de fréquenter une école anglophone au Québec pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans.
  • Vous travaillez ou étudiez au Québec temporairement, que vous soyez citoyen canadien ou non;
  • Vous n'êtes pas citoyen canadien et résidez au Québec en tant qu'employé d'un pays étranger ou d'une organisation internationale; ou
  • Vous faites partie des Forces armées canadiennes et êtes temporairement basé au Québec.
• Le gouvernement du Québec a adopté Le projet de loi 96, une loi qui remanie la Charte de la langue française et limite davantage l'accès aux études en anglais au Québec. En ce qui concerne les enfants résidant temporairement au Québec, le projet de loi :
  • Interdit aux résidents temporaires de renouveler la fréquentation de leur enfant dans une école anglophone après avoir étudié en anglais au Québec pendant trois ans.

Cette restriction pourrait dissuader les travailleurs et les professionnels étrangers de venir travailler ou étudier temporairement au Québec, rendant ainsi plus difficile d’attirer des talents internationaux pour participer et contribuer à l’économie et à la culture du Québec.

4. Enfants confrontés à certaines difficultés familiales ou humanitaires

• La loi 101 stipule que si votre demande de faire étudier votre enfant en anglais au Québec en vertu de la loi (comme indiqué dans la catégorie 1 ci-dessus) est refusée, il peut toujours recevoir une autorisation spéciale du ministère s'il se trouve dans « une situation familiale ou humanitaire grave ».
• Votre demande pour que votre enfant bénéficie de cette exemption doit être envoyée au Ministère dans les 30 jours suivant la notification de son refus initial.
• Si cette exemption particulière est ensuite également refusée, la décision du Ministère ne peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (pour plus d'informations, voir Comment puis-je faire une demande pour inscrire mon enfant dans une école anglophone au Québec? ci-dessous).
• REMARQUE : En date de mai 2022, le Ministère a accordé une exemption humanitaire à 11 enfants ukrainiens pour fréquenter les écoles anglophones du Québec. Toutefois, comme la politique linguistique du gouvernement du Québec demeure inchangée, les parents de ces enfants doivent toujours demander cette exemption, et la demande de chaque enfant d'étudier en anglais sera évaluée au cas par cas.
• Si vous et votre enfant êtes des réfugiés ukrainiens ou avez fui la guerre en Ukraine et que vous souhaitez faire une demande pour inscrire votre enfant dans une école anglophone, veuillez lire la section « Aide aux Ukrainiens nouvellement arrivés au Québec » dans la section Ressources éducatives de ce site Web.

5. Enfants autochtones (dans certaines circonstances)

• Les enfants autochtones sont autorisés à fréquenter des écoles anglophones en dehors des communautés dans lesquelles ils vivent ou ont grandi, à condition qu’ils répondent à tous les critères suivants :
  • Ils vivent ou ont vécu dans une communauté autochtone, sur des terres cries ou naskapies;
  • Ils ont reçu la majeure partie de leur éducation en anglais ou dans une langue autochtone au cours de l’année scolaire précédente ou en cours au moment de leur demande; et
  • Ils quittent leur communauté autochtone pour aller étudier ailleurs.

 

Comment puis-je faire une demande pour inscrire mon enfant dans une école anglophone au Québec?

Même si votre enfant a le droit ou une exemption d’étudier en anglais, vous devez demander l’autorisation au ministère de l’Éducation (le « Ministère »). Pour ce faire, vous devez déposer une demande auprès de l’organisme scolaire que vous souhaitez scolariser votre enfant.

Pour les écoles privées, vous devez contacter directement l'école pour demander l'inscription de votre enfant.

Pour les écoles publiques, vous devez faire une demande auprès du conseil scolaire qui dessert le territoire dans lequel vous vivez (voir « Conseils scolaires de langue anglaise » dans l’onglet Ressources juridiques et communautaires ci-dessus).

En fonction de votre niveau d’éducation ou de celui de l’autre parent de votre enfant, pour préparer la candidature de votre enfant dans une école anglophone, vous devrez probablement rassembler les documents suivants :

1. Certificat d'éligibilité ou code permanent de la personne dont l’admissibilité est utilisée (la vôtre, celle de votre enfant ou celle de son frère ou de sa sœur) ;
   Pour savoir comment obtenir ce certificat pour inscrire votre enfant dans le système scolaire public, lisez les informations sous « Conseils scolaires de langue anglaise » dans la section Ressources pédagogiques de ce site Web.
2. Preuve de citoyenneté canadienne de la personne dont l’admissibilité est utilisée (la vôtre, celle de votre enfant ou de son frère ou de sa sœur, comme un passeport canadien, un certificat de naissance canadien ou un document ou une carte de citoyenneté) ;
3. L'acte de naissance détaillé de votre enfant (doit indiquer vos noms et ceux de l'autre parent ou tuteur de votre enfant). Pour demander ce document, utilisez le Portail en ligne DeClic! du Directeur de l'état civil;
4. Une preuve de votre lieu de résidence (comme un permis de conduire, une facture de services publics, un formulaire de bail, etc.) ;
5. Le bulletin scolaire le plus récent de votre enfant (si vous demandez à les inscrire dans une école primaire ou secondaire ; et
6. Tout autre document nécessaire pour prouver que votre enfant a le droit ou peut utiliser une exemption pour fréquenter une école anglophone, y compris une preuve de l'endroit et de la date à laquelle vous avez fréquenté une école anglophone au Québec ou au Canada.

Une fois le dossier de votre enfant complété, l'organisme scolaire le transmettra au Ministère pour évaluation. Vous recevrez ensuite une réponse écrite détaillant la décision du Ministère dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande de votre enfant.

 

Si la demande d’études en anglais de mon enfant est refusée, comment puis-je contester cette décision ?

Si le Ministère rejette la demande de votre enfant, vous disposez de 60 jours à compter de la date du rejet pour contester sa décision auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ), si vous le souhaitez.

Cliquez ici pour savoir comment déposer une requête au TAQ pour faire réviser la décision du Ministère.

Les décisions prises par le Ministère concernant les demandes fondées sur l’exemption de « situation familiale ou humanitaire grave » sont définitives et ne peuvent être contestées au TAQ.

Bien que disponible uniquement en français, le TAQ Politique linguistique décrit les occasions dans lesquelles vous avez le droit d’utiliser l’anglais dans vos communications et vos relations avec le Tribunal.

Conformément à la politique, votre cas peut être entendu en anglais.

Lors d'une réclamation au TAQ, vous pouvez demander des versions anglaises des formulaires nécessaires au cours de votre affaire devant le Tribunal.

Les recours déposés auprès du TAQ peuvent être déposés par écrit ou en ligne. système de demande en ligne est disponible en français et en anglais.

Les appels formulés par écrit peuvent être soumis au TAQ en les imprimant et en les remplissant. Requête introductive d'instance formulaire et l'envoyer par la poste au bureau du Tribunal à Montréal ou à Québec (visitez leur page contact pour plus d'informations).

Que vous participiez à une méthode alternative de résolution de leur conflit (par exemple, par le biais de discussions et de négociations formelles, de médiation ou d’autres approches) ou que vous participiez à une audience devant le TAQ, vous avez le droit de vous exprimer et d'être entendu en anglais.

Les décisions du Tribunal sont rédigées en français ou en anglais, au choix du décideur. Si elles sont rédigées en français, une traduction en anglais de la décision peut être fournie gratuitement sur demande.

Communications écrites (telles que lettres ou courriels) : Le personnel du TAQ peut vous aider et communiquer avec vous en anglais si vous ne maîtrisez pas suffisamment le français. Cette exception s'applique uniquement aux personnes physiques ou morales (entreprises, organisations) exerçant leurs activités à l'extérieur du Québec.

Conversations téléphoniques : Le personnel du TAQ peut vous aider et communiquer avec vous en anglais si vous ne parlez pas ou ne comprenez pas suffisamment le français pour mener une conversation.

• Si vous appelez le TAQ et que vous parlez à leur personnel dans une langue autre que le français, vous devez d'abord vérifier si vous comprenez le français. Ils vous le demanderont probablement directement. Si vous confirmez que vous ne comprenez pas le français, le représentant du TAQ peut continuer à parler à l'appelant en anglais. Si le représentant du TAQ ne peut pas parler anglais, il peut trouver un collègue qui pourra mieux vous aider en anglais.

REMARQUE : Selon le libellé de la politique linguistique du TAQ, bien que les membres du personnel soient autorisés à vous aider en anglais dans certaines circonstances, ils ne sont pas obligés de le faire.

De plus, le 1er juin 2022, le gouvernement du Québec a officiellement adopté Le projet de loi 96, une nouvelle loi qui obligerait toutes les institutions gouvernementales à suivre les règles d'une politique linguistique universelle, élaborée par le ministère de la Langue française. Cette politique linguistique à l'échelle de l'État :

• Exige que les institutions gouvernementales élaborent des lignes directrices précisant les situations dans lesquelles il est acceptable de fournir des services en anglais; et
• Renforce les règles régissant les cas où une institution gouvernementale est autorisée à offrir des services au public en anglais.

Bien que la politique linguistique du Ministère n'ait pas encore été publiée, ces modifications pourraient restreindre la politique linguistique du TAQ et restreindre davantage la capacité du Tribunal à offrir ses services aux Québécois en anglais.

Le projet de loi prévoit également :

• N’exige plus que tous les juges nommés aux tribunaux du Québec aient des compétences en anglais; et
• Exige que tous les jugements écrits en anglais incluent une traduction en français.

Ce nouveau projet de loi pourrait rendre plus difficile pour les anglophones du Québec d’avoir accès à une audience en anglais devant le TAQ.

Le projet de loi a été longuement discuté lors des consultations devant la commission de la culture et de l'éducation. Assemblée nationaleDe plus amples informations seront fournies à mesure que de nouveaux développements apparaîtront.

 

 

conseils scolaires de langue anglaise

Quelle est la structure du modèle de commission scolaire (ancien) du Québec?

Jusqu'en février 2020, les commissions scolaires étaient l'institution scolaire de référence par laquelle l'éducation publique était organisée et administrée au Québec. Elles veillaient à concilier la mise en œuvre des politiques éducatives du gouvernement provincial et les besoins sociaux et culturels des communautés dont elles formaient les enfants. Pour la communauté anglophone du Québec, la commission scolaire est un pilier sur lequel ses membres peuvent préserver leur langue et leur culture minoritaires.

Bien que la législation promulguée en février 2020 ait officiellement remplacé ce modèle, en raison de contestations juridiques en cours, la structure du conseil scolaire est toujours en place pour le système d’éducation publique de langue anglaise.

Pour les écoles anglophones du Québec, une commission scolaire présente les caractéristiques structurelles suivantes :

• Conseil des commissaires : Un conseil composé de huit à dix-huit représentants élus publiquement parmi les membres de la communauté tous les quatre ans. Parmi les autres commissaires figurent des représentants du comité de parents du conseil scolaire, ainsi que des représentants des secteurs social, culturel, économique et syndical de la communauté. Le Conseil adopte des règlements et des motions pour assurer une gouvernance efficace des écoles placées sous son autorité.
• Élections du conseil scolaire : Pour être admissible à voter aux élections des commissaires scolaires, vous devez être âgé de plus de dix-huit ans, être citoyen canadien, résider dans le territoire desservi par la commission scolaire et être inscrit sur les listes électorales. Il n'est pas nécessaire d'avoir un enfant fréquentant une école ou un centre de formation professionnelle de la commission scolaire.
• Comités du conseil scolaire : Composés de divers responsables de conseils scolaires, ces comités supervisent différents aspects du fonctionnement d'un conseil scolaire, tels que les finances, les ressources humaines, la sécurité des élèves, le transport, l'éducation spécialisée, etc.
• Plan d'engagement envers la réussite : Directive écrite par laquelle le conseil scolaire informe le public de ses engagements à favoriser la réussite éducative de ses élèves et les besoins sociaux et culturels particuliers de leur communauté.
• Surveillance des ressources physiques : Les commissions scolaires supervisent l’entretien et la maintenance de leurs installations, comme les bâtiments scolaires et de formation professionnelle.

 

Quel rôle jouent les commissions scolaires auprès de la minorité anglophone du Québec?

En outre, la Cour suprême a déclaré qu'en pratique, ce droit se traduit par le fait que l'administration du conseil scolaire a un contrôle exclusif (c'est-à-dire unique) sur la manière dont :

• Le financement du conseil est distribué et dépensé ;
• Le personnel enseignant est recruté et embauché; et
• Des programmes liés à l’enseignement dans la langue officielle minoritaire sont conçus et enseignés.

Projet de loi 40 – Réforme de l'éducation au Québec

En février 2020, le gouvernement du Québec a adopté Le projet de loi 40, une loi qui abolit le modèle de commission scolaire et le remplace par des « centres de services scolaires ». Parmi ses nombreux changements d'envergure, le projet de loi :

• Remplace le Conseil des commissaires par un conseil d’administration, composé en partie de représentants élus des parents et de la communauté, ainsi que de fonctionnaires non élus du gouvernement et de personnel des centres de services scolaires nommés par le ministère de l’Éducation;
• Exige que les représentants des parents élus au conseil d'administration soient des parents d'élèves fréquentant une école sous l'autorité du centre de services scolaire; et
• Exige que chacun des représentants élus de la communauté au sein du conseil d’administration possède une expertise dans divers secteurs publics, comme les finances, la comptabilité, les services de santé, les services sociaux, les sports, la culture, etc.

Ces normes plus strictes concernant les candidats pouvant se présenter à un siège au conseil d’administration pourraient imposer un fardeau important aux communautés anglophones en situation minoritaire du Québec, qui pourraient ne pas avoir de membres répondant à toutes les nouvelles qualifications créées par le projet de loi 40.

De plus, l’introduction de représentants non élus au sein du conseil d’administration par le projet de loi 40 pourrait réduire le pouvoir de vote de la communauté anglophone du Québec et potentiellement compromettre ses besoins culturels et linguistiques lorsqu’elle entre en conflit avec les objectifs du gouvernement provincial.

Projet de loi 21 – Loi sur la laïcité du Québec

En juin 2019, le gouvernement du Québec a adopté Le projet de loi 21, une loi visant à protéger la laïcité de l'État et à préserver les institutions publiques de toute influence religieuse. Parmi ses restrictions, le projet de loi :

• Définit un symbole religieux comme tout article vestimentaire, bijou, parure, accessoire ou couvre-chef qui :
  • Se connecte à une croyance ou une conviction religieuse ; ou
  • Fait raisonnablement référence à une appartenance religieuse ;

• Interdit aux personnes suivantes de porter des symboles religieux dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles:
  • Juges des cours et tribunaux du Québec;
  • Greffiers et greffiers adjoints;
  • Commissaires, procureurs, gestionnaires juridiques et arbitres nommés par le gouvernement ;
  • Avocats ou notaires agissant devant les tribunaux ;
  • Les policiers; et
  • Directeurs, directeurs adjoints et enseignants des écoles publiquesEt

• Abroge certains droits garantis par les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, notamment la liberté de religion.

La loi pourrait également porter atteinte au droit des conseils scolaires anglophones de gérer et de contrôler les personnes qu’ils embauchent pour travailler ou enseigner dans leurs écoles.

Toutefois, toute personne mentionnée ci-dessus qui était employée avant le 27 mars 2019 peut continuer à porter des symboles religieux.

Néanmoins, les nouvelles restrictions créées par le projet de loi 21 pourraient avoir un impact disproportionné sur les Québécois qui portent des symboles religieux plus visibles, comme les membres des communautés minoritaires musulmane, juive et sikh du Québec.

Les conséquences constitutionnelles des projets de loi 21 et 40

Alors que leur validité est contestée juridiquement, les défenseurs soutiennent que les projets de loi 21 et 40 violent, entre autres, le droit de la communauté anglophone, en vertu de la Charte canadienne, d'exercer une gestion et un contrôle sur ses écoles. 

Cependant, au cours de ces contestations judiciaires, la Cour d’appel du Québec a a maintenu une pause temporaire sur l'application du projet de loi 40 aux écoles anglophones du Québec.Cela signifie qu'au moins pour le moment, jusqu'à ce que les tribunaux puissent examiner la question plus en profondeur, Les conseils scolaires anglophones continueront de fonctionner comme ils le faisaient avant l’entrée en vigueur du projet de loi 40.

De plus amples informations seront fournies à mesure que de nouveaux développements apparaîtront.

 

Ressources juridiques et communautaires

Cliniques juridiques

• Centre de justice de proximité du Grand Montréal – CJP
  Le CJP du Grand Montréal offre des renseignements juridiques gratuits en anglais. Les avocats du cabinet ne fournissent que des renseignements juridiques, et non des conseils précis. Ils offrent leurs services en personne ou par téléphone.
  Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 9h à 5h
  Téléphone : 514-227-3782, option 4
  Rendez-vous sur Site Web du CJP pour plus d'informations.

• Tête et mains – H&H
  Le H&H offre des conseils juridiques gratuits dans de nombreux domaines aux jeunes de 12 à 25 ans. Les clients de plus de 25 ans sont encouragés à faire un don de 20 $.
  Horaires d'ouverture : Lundi et vendredi, de 12h à 5h ; mercredi et jeudi, de 12h à 6h
  Téléphone: 514-481-0277
  E-mail : info@headandhands.ca
  Rendez-vous sur Site Web de H&H pour plus d'informations sur leurs programmes et services juridiques.

• Clinique juridique du Mile End – MELC
  Le MELC offre une assistance juridique gratuite dans de nombreux domaines. La première consultation se déroule généralement avec un étudiant en droit qui fournit des informations juridiques.
  Les consultations de suivi peuvent avoir lieu avec un avocat bénévole qui peut donner des conseils spécifiques au client, bien que le MELC ne représente pas les clients au TAL.
  REMARQUE : la clinique juridique de Parc Extension (ouverte le lundi de 3 h à 6 h) et la clinique juridique Tyndale St-Georges (le lundi de 6 h à 7 h) sont également affiliées au MELC.
  Horaires d'ouverture : mercredi, de 4h à 7h
  Téléphone: 514-507-3054
  E-mail : info@melc.ca
  Rendez-vous sur Site Web du MELC pour plus d'informations.

• Clinique d'information juridique du YWCA – YLIC
  Le YLIC offre aux femmes des informations juridiques dans divers domaines.
  La Clinique offre à chaque client trois séances de 30 minutes par année (gratuites ou moyennant des frais allant jusqu'à 20 $, selon la situation financière du client).
  Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 5h
  Téléphone: 514-866-9941
  E-mail : infojuridique@ydesfemmesmtl.org
  Rendez-vous sur Site Web de YLIC pour plus d'informations.

 

Liste des commissions scolaires anglophones du Québec

• Commission scolaire Central Québec – CQSB
  Avec 18 écoles, 1 centre d'éducation des adultes et 1 centre de formation professionnelle, la CSCQ dessert les élèves anglophones vivant dans les régions du Saguenay, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie et du Nord-du-Québec.
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'admissibilité se font sur place à l'école souhaitée.
  Téléphone: 418-688-8730
  E-mail : cqsb@cqsb.qc.ca
  Pour en savoir plus, cliquez ici.
• Conseil scolaire Eastern Shores – ESSB
  Avec 23 écoles, 1 centre d’éducation des adultes et 4 centres de formation professionnelle, l’ESSB dessert les élèves anglophones vivant dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord.
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'admissibilité se font sur place à l'école souhaitée.
  Téléphone: 418-752-2247
  E-mail : info@essb.qc.ca
  Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Commission scolaire des Cantons-de-l'Est – ETSB 
  Avec 23 écoles, 2 centres d'éducation des adultes et 2 centres de formation professionnelle, la CSET dessert les élèves anglophones vivant dans la région de l'Éstrie, de l'est de la Montérégie et de certaines parties de la région du Centre-du-Québec.
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'éligibilité peuvent être effectuées en contactant l'école ETSB la plus proche du lieu de résidence de votre enfant, ou en contactant l'ETSB par téléphone (poste 55013), ou en écrivant à leur adresse e-mail à inscription@etsb.qc.ca.
  Téléphone: 819-868-3100
  Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Commission scolaire English-Montréal – CSEM
  Avec 46 écoles, 6 centres d’éducation des adultes et 4 centres de formation professionnelle, la CSEM offre un enseignement aux élèves anglophones vivant dans les arrondissements du centre et de l’est de l’île de Montréal.
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'admissibilité se font sur place, dans l'établissement concerné. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne via le Bureau de la loi 101 de la CSEM.
  Téléphone: 514-483-7200
  Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Conseil scolaire Lester B. Pearson – LBPSB 
  Avec 42 écoles et 7 centres d'éducation des adultes et centres de formation professionnelle, la CSLBP offre un enseignement aux élèves anglophones vivant dans les arrondissements de l'Ouest-de-l'Île de Montréal et dans la région ouest de la Montérégie (municipalités telles que Vaudreuil-Dorion, Hudson et Saint-Lazare).
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'admissibilité se font sur place à l'école souhaitée.
  Téléphone : 514-422-3022 – pour les admissions
  Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Conseil scolaire de New Frontiers – NFSB
  Avec 12 écoles et 3 centres d'éducation des adultes et centres de formation professionnelle, la CSNF dessert les élèves anglophones vivant dans la région sud de la Montérégie (dans des municipalités comme Châteaugay et Salaberry-de-Valleyfield).
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'admissibilité se font sur place, à l'école souhaitée. Pour plus d'informations, veuillez contacter Lisa Lemieux par courriel à l'adresse suivante : llemieux@nfsb.qc.ca.
  Téléphone: 450-691-1440
  E-mail : info@nfsb.qc.ca
  Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Conseil scolaire de Riverside – RSB
  Avec 24 écoles et 3 centres d'éducation aux adultes et centres de formation professionnelle, la RSB s'adresse aux élèves anglophones résidant dans les municipalités de la Rive-Sud (telles que Brossard, Greenfield Park et Saint-Hubert).
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'admissibilité se font sur place à l'école souhaitée.
  Pour obtenir des informations sur l'admissibilité de votre enfant à étudier dans une école ou un centre RSC, vous pouvez envoyer un e-mail à admissibilité@rsb.qc.caPour plus d'informations sur le processus d'inscription de RSB, vous pouvez envoyer un e-mail à inscription@rsb.qc.ca.
  Téléphone: 450-672-4010
  Pour en savoir plus, cliquez ici

• Conseil scolaire Sir-Wilfrid-Laurier – SWLSB 
  Avec 35 écoles et 2 centres d'éducation des adultes et 2 centres de formation professionnelle, la CSSWL offre un enseignement aux élèves anglophones vivant à Laval et dans les régions de Lanaudière et des Laurentides (incluant les municipalités de la Côte-Nord comme Rosemère, Lorraine et Saint-Eustache).
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'admissibilité se font sur place à l'école souhaitée.
  Téléphone: 450-621-5600
  Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Commission scolaire Western Québec – WQSB
  Avec 31 écoles et 6 centres d'éducation des adultes et centres de formation professionnelle, la WQSB offre un enseignement aux élèves anglophones vivant dans les régions de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue (municipalités comme Gatineau, Val d'Or et Rouyn-Noranda).
  L'inscription des nouveaux élèves et les demandes de certificats d'admissibilité se font sur place à l'école souhaitée.
  Telephone: 819-684-2336 / 1-800-363-9111
  Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Organisations et institutions gouvernementales

• Association des commissions scolaires anglophones du Québec – ACSAQ 
  Organisme parent des neuf commissions scolaires anglophones du Québec, l'ACSAQ coordonne ses activités avec les responsables des commissions scolaires, les parents et les enseignants pour promouvoir et maintenir une éducation de qualité pour les enfants et les jeunes adultes anglophones de la province.
  Téléphone: 514-849-5900
  Courriel : qesba@qesba.qc.ca
  Visitez leur site de NDN Collective pour plus d'informations et pour savoir si votre enfant est admissiblesétudier en anglais au Québec.

• Réseau leader en matière d'éducation et de ressources en anglais – LEARN
  Cet organisme à but non lucratif dessert la communauté anglophone du Québec en fournissant gratuitement des outils et du contenu pédagogiques de niveau primaire et secondaire, de l'apprentissage professionnel et du soutien communautaire, scolaire et parental. LEARN propose également une gamme de services en ligne, comme des tutoriels personnalisés et des cours d'été, par l'intermédiaire de son réseau. Campus virtuel.
  Si vous êtes enseignant et souhaitez apprendre à développer de meilleures opportunités d'apprentissage pour vos élèves, cliquez ici.
  Si vous êtes un étudiant anglophone, vous pouvez visiter LEARN's je veux apprendre page Web pour les services de tutorat en ligne, l'éducation des adultes et la formation professionnelle, et Mode d'emploi dans de nombreuses matières, comme la façon de préparer une présentation orale ou d'écrire un article ou un rapport de laboratoire.
  Téléphone: 450-622-2212
  Visitez leur site de NDN Collective pour plus d'informations.

• À Pas de Géant Montréal
  Cette école privée subventionnée de Montréal s'adresse aux enfants autistes âgés de 4 à 21 ans. Elle offre des services éducatifs et des cours en français et en anglais.
  Pour les questions fréquemment posées sur Giant Steps, cliquez ici.
  Pour demander à envoyer votre enfant à l'école, vous devrez remplir un formulaire de demande et soumettez-le par courrier, par e-mail à reception@giantstepsmontreal.com, ou par télécopieur au 514-935-9768, ainsi que d'autres rapports et documents médicaux pertinents.
  Téléphone: 514-935-1911
  Visitez leur site de NDN Collective pour plus d'informations.

• École du Sommet
  Cette école basée à Montréal offre des services et des programmes éducatifs spécialisés aux enfants et aux jeunes adultes neurodivers.
  Vous pouvez en savoir plus sur leur processus d'admission et comment remplir une demande sur leur site web. Les candidatures et autres documents pertinents doivent être déposés ou envoyés par courrier à l'école.
  Pour les questions fréquemment posées sur la Summit School, cliquez ici. Vous pouvez également consulter leur page Web pour les contacter. trois campus.
  E-mail : info@summit-school.com
  Visitez leur site de NDN Collective pour plus d'informations.

• Ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec – MEQ
  Cet organisme gouvernemental supervise les politiques éducatives du réseau scolaire public du Québec. Il est chargé d'établir les programmes d'études, d'offrir une aide financière comme des prêts et des bourses, et de mettre en œuvre des programmes récréatifs et sportifs pour les élèves du Québec.
  En plus d'examiner les demandes individuelles, le site Web du MEQ fournit également des informations détaillées sur les personnes autorisées à recevoir enseignement en anglais au Québec, comment obtenir les informations d'éligibilité et soumettre des candidatures aux écoles de langue anglaise.
  Téléphone: 1-866-747-6626
  E-mail : aea-mtl@education.gouv.qc.ca
  Visitez leur site de NDN Collective pour plus d'informations.

• Tribunal administratif du Québec – TAQ
  Le TAQ veille à ce que les autorités gouvernementales respectent les règles d'octroi ou de refus de droits aux citoyens québécois. En matière d'éducation, il peut réviser les décisions du ministère de l'Éducation lorsque les demandes d'inscription d'enfants à une école anglophone sont refusées.
  Cliquez ici pour savoir comment déposer une requête au TAQ pour faire réviser la décision du Ministère.

 

Aide aux Ukrainiens nouvellement arrivés au Québec

Les organismes suivants peuvent aider les réfugiés ou les demandeurs d'asile ukrainiens à s'installer au Québec. Ils peuvent notamment les accompagner dans la recherche d'un logement, l'obtention d'un permis de travail ou l'inscription de leur enfant à l'école (et déterminer si leur enfant est admissible à une école anglophone pour des raisons humanitaires).

Pour inscrire votre enfant à l'école au Québec, vous devrez présenter une preuve d'autorisation de voyage d'urgence canado-ukrainienne (CUAET) à la commission scolaire ou au centre de services scolaire de votre région. Pour plus d'informations, cliquez ici.

• Hirondelle 
  Fournit des informations juridiques et une aide pour remplir les formulaires et documents nécessaires au processus d'immigration. Son aide s'adresse principalement aux nouveaux arrivants au Canada depuis moins de cinq ans et ayant déjà obtenu le Certificat de sélection du Québec. Il aide également les parents à déterminer si leur enfant peut fréquenter une école anglophone au Québec pour des raisons humanitaires.
  Le personnel n'étant pas avocat, il ne peut pas offrir de conseils juridiques. L'organisation ne peut pas aider les demandeurs d'asile. L'assistance est disponible en anglais, français, russe et espagnol.
  Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 1h à 5h
  Téléphone: 514-281-2038
  E-mail : communication@hirondelle.qc.ca
  Visitez leur site de NDN Collective pour plus d'informations.

• Centre d'aide aux immigrants et aux réfugiés
  Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 9h30
  Cet organisme basé à Montréal offre de nombreuses options et services de soutien aux réfugiés et aux immigrants, notamment la recherche d’un logement et d’une garderie, des cours de langue et d’intégration et une aide à l’emploi.
  Ils aident également les parents à déterminer si leur enfant peut fréquenter une école anglophone au Québec pour des raisons humanitaires. Ils offrent une assistance en anglais, en français, en espagnol, en arabe et en farsi, entre autres langues.
  Téléphone: 514-856-3511
  E-mail : info@caci-bc.org
  Visitez leur site de NDN Collective pour plus d'informations.

• Le Centre des réfugiés
  Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 5h
  Offre une variété d'options et de services de soutien aux réfugiés et aux immigrants basés à Montréal et dans les environs, notamment : développement des affaires, cours de langues, cours de développement Web et de codage, assistance scolaire, orientation culturelle et sociale, soutien à la santé et au bien-être et services d'aide juridique.
  Le Centre des réfugiés peut également aider les nouveaux arrivants à remplir les documents nécessaires à leur demande de CSQ ou de résidence permanente. Il offre également de l'aide aux demandeurs d'asile qui sollicitent le statut de réfugié et, dans certaines circonstances, un soutien juridique lors du dépôt d'une demande auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
  Dans le cadre de leurs services d'orientation, ils aident également les parents à déterminer si leur enfant peut fréquenter une école anglophone au Québec pour des raisons humanitaires. Ils offrent une assistance en anglais, en français, en espagnol, en arabe et en farsi, entre autres langues.
  Téléphone: 514-846-0005
  E-mail : info@therefugeecentre.org
  Visitez leur site de NDN Collective pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous.

Éducaloi
Cet organisme neutre à but non lucratif fournit des informations sur une grande variété de sujets juridiques, notamment accéder aux écoles en anglais au Québec.