Le Québec et les droits à l'éducation dans la langue de la minorité et les communautés anglophones minoritaires du Canada : un nouveau partenariat

Dans un mémoire adressé à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale, Projet de loi n° 86 : Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires afin de donner une plus grande place aux écoles dans la prise de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de chaque commission scolaireLe Réseau des groupes communautaires du Québec (QCGN) a soutenu que le projet de loi bafouait les droits des minorités et devait être abandonné. Le QCGN a déclaré que le système scolaire public anglophone provincial est une institution communautaire essentielle et que le projet de loi viole les droits constitutionnels de la communauté anglophone du Québec de contrôler et de gérer ses propres écoles.