Un projet de loi de grande envergure visant à créer un nouvel organisme – Santé Québec – qui supervisera l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux de la province – le projet de loi 15 – a fait face à une vive opposition de plusieurs côtés avant d’être adopté par l’Assemblée nationale par voie de clôture à la fin de 2023. Ce qui préoccupe particulièrement les anglophones… Lire la suite

La Charte de la langue française a été promulguée par le gouvernement du Parti québécois en 1977 afin de promouvoir la primauté du français. Ses dispositions, communément appelées loi 101, régissent le gouvernement, le commerce, les affaires, l'éducation et les tribunaux. L'accès aux écoles anglophones est réservé aux enfants dont un parent a fréquenté l'école primaire… Lire la suite

Ces deux projets de loi visent à accroître le contrôle gouvernemental centralisé de l'éducation primaire et secondaire au Québec. Le projet de loi 40, adopté en 2020, visait à abolir les commissions scolaires et à les remplacer par des centres de services établis et gérés par l'État. Si cet objectif a été atteint du côté francophone, une décision judiciaire rendue à la suite d'une contestation par les anglophones… Lire la suite

POURQUOI LE PROJET DE LOI 84 EST IMPORTANT Le projet de loi 84 sur l'intégration nationale est un projet de loi vaste et puissant visant à assurer une adhésion généralisée à une « culture québécoise » indéfinie. Ce projet de loi fait suite au projet de loi 96 (maintenant connu sous le nom de Loi 14) en consolidant non seulement le fait que le français est la langue officielle et commune du Québec, mais il suggère également, dans un… Lire la suite

Adopté par le premier gouvernement de la Coalition Avenir Québec de François Legault en 2019, le projet de loi 21 interdit à certains fonctionnaires en situation d'autorité – enseignants, juges, policiers, par exemple – de porter des signes religieux, notamment le hijab, la kippa, le turban, etc. Affirmant soutenir l'engagement du Québec envers un État laïc, cette loi a été… Lire la suite

En avril 2024, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a dévoilé son Plan d'action de 17 pages pour la préservation de la langue française, doté d'un budget de 603 millions de dollars. Ce plan décrit l'état de la langue française au Québec comme étant irréfutablement en déclin, ajoutant qu'il existe un sentiment d'urgence de la part du gouvernement qui exige une intervention immédiate… Lire la suite