Documents gouvernementaux

Les langues officielles au XXIe siècle : nouveaux défis, nouvelles opportunités En 21, le gouvernement du Canada a créé la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (la Commission Laurendeau-Dunton) pour examiner l’état du bilinguisme au pays et pour répondre aux préoccupations de plus en plus exprimées par les Canadiens français, particulièrement au Québec, selon lesquelles la langue française… En savoir plus

Patrimoine canadien : Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) – Appui au secteur communautaire Élaboré par des experts en langues minoritaires et des groupes communautaires de partout au Canada, le Cadre de référence pour la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire de Patrimoine canadien établit un certain nombre de facteurs essentiels pour assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Télécharger le Cadre de référence pour… En savoir plus

Le Plan d'action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir est la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023. Il décrit la vision du gouvernement du Canada pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir nos deux langues officielles. Le Plan d'action pour les langues officielles offre… En savoir plus

En 2016, la ministre du Patrimoine canadien (PCH), Mélanie Joly, a supervisé les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles, une étape de l'élaboration du nouveau plan d'action pluriannuel du gouvernement du Canada pour les langues officielles. Ce rapport final présente les principales conclusions des tables rondes, d'un sondage en ligne et de divers mémoires et mémoires reçus par PCH.

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (CPLOC) a présenté ce matin son cinquième rapport relatif au dénombrement des ayants droit en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le QCGN et l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) ont comparu ensemble comme témoins le 16 février, lors de l'étude du rapport. Le rapport… En savoir plus

À la suite de la série de consultations menées par le ministère du Patrimoine canadien, l'objectif du Comité était d'identifier les priorités des Canadiens en matière de langues officielles et, plus particulièrement, celles des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), afin de formuler des recommandations pour l'élaboration du nouveau plan d'action.

Produit par le Programme d'appui aux droits linguistiques, ce dépliant/encart destiné aux journaux communautaires traite du droit à l'éducation dans la langue de la minorité avec des entrevues avec Walter Duszara, secrétaire du conseil d'administration du QCGN; Carol Meindl, directrice générale de la Fédération québécoise des associations foyers-écoles (FQAFE) et David D'Aoust, président de la Fédération québécoise des associations foyers-écoles (FQAFE) … En savoir plus

À la suite des témoignages de plus de 50 groupes et particuliers, le Comité sénatorial a recommandé que le gouvernement du Canada s'engage clairement à respecter les droits linguistiques des Canadiens sur Internet, dans les nouveaux médias et les médias sociaux, quel que soit leur statut ou leur lieu de résidence. Le rapport met en lumière l'importance des deux langues officielles… En savoir plus

Ce rapport de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, rédigé par Richard Y. Bourhis et Pierre Foucher, porte sur le déclin démographique des communautés anglophones du Québec et documente le déclin de 50 % du système scolaire anglophone depuis l'adoption de la loi 101. Le rapport met en lumière le débat entourant les projets de loi 104 et 103… En savoir plus

Dans le cadre d'un vaste projet visant à étudier l'état de santé des anglophones du Québec, cette analyse de l'Institut national de santé publique du Québec examine la situation socioéconomique de la population anglophone au fil du temps, par zone géographique et en comparaison avec celle des francophones. L'analyse révèle non seulement que les anglophones ont perdu un certain niveau socioéconomique… En savoir plus

Ce profil statistique des artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) a été réalisé par l’équipe de recherche de la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien.

Il s'agit de l'entente officielle de collaboration entre les Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) du ministère du Patrimoine canadien (PCH), représenté par la ministre du Patrimoine canadien, et la communauté anglophone du Québec, représentée par le Québec Community Groups Network, l'interlocuteur officiel de la communauté auprès de PCH.