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26 novembre 2025

TALQ salue la position ferme de Barreau contre le projet de constitution

Communiqué de presse

Montréal, le 26 novembre 2025 – TALQ accueille favorablement et soutient fermement Barreau du Le récent rapport complet du Québec sur le projet de loi 1. Le projet de loi proposé par la CAQLe projet de loi, qui définit les grandes lignes d'une constitution québécoise, a lui-même été introduit brusquement à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2025, sans consultation préalable.

L’analyse approfondie du Barreau confirme ce que de nombreuses organisations de la société civile, dont TALQ, ont exprimé comme source d’inquiétude : le projet de loi 1 menace l’intégrité du système juridique québécois, affaiblit l’état de droit et compromet les protections des droits que tous les Québécois, quelle que soit leur origine, attendent et sur lesquelles ils comptent.

Comme l’a souligné TALQ dans son mémoire remis à la commission de l’Assemblée nationale qui doit commencer à étudier le projet de loi et à entendre les groupes au début décembre, le mémoire du Barreau démontre méthodiquement et avec une précision méticuleuse que le projet de loi 1 aurait pour effet :

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