TALQ va intervenir devant la Cour suprême concernant le projet de loi 21 – Laïcité de l’État

TALQ comparaîtra cette semaine comme intervenant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel concernant le projet de loi 21 du Québec. Loi relative à la laïcité de l'ÉtatLes audiences sont prévues du 23 au 26 mars 2026.

Les arguments de TALQ seront présentés par Me Julius Grey. L'organisation devrait plaider le mercredi 25 mars vers 11 h. Les audiences, qui débutent quotidiennement à 9 h 30, peuvent être suivies en direct ici : https://www.scc-csc.ca/cases-dossiers/hearings-audiences/live-endirect/

L’intervention de TALQ portera sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit les droits à l’éducation dans la langue de la minorité et constitue un fondement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada. TALQ soutiendra que le projet de loi 21 porte atteinte à ces droits en s’attaquant au cadre culturel, institutionnel et communautaire que l’article 23 vise à protéger.