DEUX APPROCHES DE LA LIBERTÉ DE RELIGION AU CANADA
La Cour d’appel du Québec a rendu son jugement en mars sur une Loi sur la laïcité de l'État, communément appelé projet de loi 21. La complexité de l'affaire portée devant la Cour ne saurait être surestimée. Les opposants au projet de loi 21 ont contesté la législation avec brio, mais à une exception près : le droit des députés élus de l'Assemblée nationale de porter des symboles religieux, aucun de leurs arguments n'a été retenu.
L’objectif du projet de loi 21 se reflète dans le préambule de la loi : « déterminer les principes selon lesquels et les modalités selon lesquelles les relations entre l’État et les religions sont régies au Québec ».
Il s'agit d'une déclaration extraordinaire de l'Assemblée nationale. Les constitutionnalistes soutiendront que ces principes sont consacrés par les libertés fondamentales énumérées à l'article 2 de la Canadienne des droits et libertés, et la jurisprudence connexe rendue au fil des ans par la Cour suprême du Canada. D'autres soutiendront, toujours selon les termes du préambule de la Loi, que « la nation québécoise possède des caractéristiques propres, dont sa tradition civiliste, ses valeurs sociales distinctes et une histoire spécifique qui l'ont amenée à développer un attachement particulier à la laïcité de l'État ».