Élections Québec doit préparer ses prochains documents en français et en anglais
La Cour supérieure suspend pour dix jours l’application de la Charte de la langue française qui empêche le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) d’envoyer ses documents d’information aux électeurs en français et en anglais, comme il le faisait par le passé.
Le jugement est tombé ce mercredi. Dans sa décision, le juge Sylvain Lussier ordonne à Élections Québec de préparer sa carte de rappel aux électeurs, qui sera envoyée prochainement, dans les deux langues officielles du pays. Élections Québec avait indiqué dans les dernières semaines que les modifications apportées à la loi 101 sous le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) l’empêchait de le faire.
La semaine dernière, un avocat s’est adressé aux tribunaux pour obliger le DGEQ à fournir ses documents en anglais et en français. Le demandeur plaidait que de ne pas le faire pouvait compromettre la capacité des électeurs d’exercer leur droit fondamental de vote.
Les documents qui ont été envoyés à ce jour incluaient toutefois un code QR, que les électeurs pouvaient numériser avec leur cellulaire pour obtenir une version anglaise des documents.